no_save
Conditions générales pour l'accès au site tsphone.biz
1/ tsphone.biz s'engage à ne pas revendre les données personnelles des utilisateurs, sauf en cas d'accord explicite de ceux-ci.
2/ En revanche, des traitements statistiques pourront être effectués sur des données non personnalisées.
3/ Le site propose des liens vers des sites externes à tsphone édités par des tierces personnes ou organimes. tsphone.biz ne saurait être tenu reponsable du contenu de ces sites
4/ Tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant au responsable du service par mail à contact@tsphone.biz et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
5/ Pour votre sécurité et celle des autres ainsi que selon la loi Francaise vous vous engagez à ne pas utiliser votre mobile en conduisant (art. R.412-6-1 al.1 du code de la route).
6/ L'accés au site est gratuit (hors cout d'une connexion wap) les services payants sont accessibles par appel audiotel, aucun montant ne sera débité de votre compte prépayé ou reporté sur votre facture de manière exceptionnel ni de manière tacite
7/ Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
8/ tsphone.biz interdit à quiconque d'établir des liens hypertexte pointant vers une quelconque page du site (y compris la page d'accueil) sans accord préalable écrit et signé de la part de tsphone.biz (messages éléctroniques exclus)
9/ Le présent engagement de confidentialité vis-à-vis de ses visiteurs peut être modifié à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.

« Menu général